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Download XMLVerdrag tot oprichting van een Europese Organisatie voor de exploitatie van meteorologische satellieten "EUMETSAT"
Partijen met voorbehouden, verklaringen en bezwaren
| Partij | Voorbehoud / verklaring | Bezwaren |
|---|---|---|
| Nederlanden, het Koninkrijk der | Ja | Nee |
| Verenigd Koninkrijk | Ja | Nee |
| Zweden | Ja | Nee |
Nederlanden, het Koninkrijk der
23-03-1984
Applicable au Royaume en Europe.
Le taux de contribution de 3 % du Royaume des Pays-Bas est lié à l’enveloppe
globale pour le système initial, c’est-à-dire à 400 MUC comme il est prévu à
l’annexe 2 à la Convention; ce taux n’est pas susceptible d’augmentation
proportionnelle au cas où les 400 MUC ne sont pas totalement couverts au
moment de l’entrée en vigueur de la Convention (traduction de l’original anglais).
Verenigd Koninkrijk
21-05-1985
Applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ainsi qu’aux
territoires sous la souveraineté territoriale du Royaume-Uni situés dans la région
où la Convention est applicable.
Zweden
25-01-1985
La Suède présume que la section 1 de l’article 8 n’implique aucune restriction pour
les possibilités de la Suède d’utiliser les produits développés et traités par
EMETSAT dans une coopération de développement normal avec un Etat tiers
(traduction de l’original anglais).